Avocat en Droit de la nationalité française
Notre cabinet est réputé pour sa pratique professionnelle de la nationalité française. il intervient souvent pour conseiller ou faire des recours en matière de droit de la nationalité française et de naturalisation.
La nationalité française est offerte de façon assez généreuse aux étrangers qui justifient de cinq années de résidence régulière en France (sauf dispense) et qui ont l’intention de s’y établir durablement, ou aux conjoints de français après quatre ans de vie commune.
La procédure de naturalisation leur permet d’obtenir un décret qui leur attribue la nationalité française, au terme d’une procédure qui reste relativement longue (plus d’un an en moyenne).
De nombreuses dispenses de conditions de stage existent. Une procédure a été créée sur déclaration pour les frères et sœurs de français.
La matière se révèle plus complexe pour les personnes nées en France de parents étrangers ou à l’étranger d’un père ou d’une mère française, notamment pour les anciens territoires français et les pays issus de la décolonisation.
Pour les personnes nées en France de parents étrangers, la nationalité française ne leur est plus conférée automatiquement depuis 1993 : une option doit être exercée par les parents à l’âge de 13 ans ou par l’intéressé dès l’âge de 16 ans.
Dans certains cas la démarche d’acquisition de la nationalité française ou de l’obtention d’un certificat de nationalité française se heurte à des difficultés, soit que le certificat soit refusé, que la naturalisation soit refusée ou ajournée,
soit enfin que la nationalité française soit contestée devant le tribunal par le ministère public, lorsqu’il estime que le certificat de nationalité française a été indument obtenu.
En plus les conseils que nous pouvons prodiguer pour savoir si les conditions d’acquisition de la nationalité française sont remplis, nos avocats interviennent le plus souvent dans les domaines suivants :
- Préparation des dossiers pour dépôt en Préfecture : naturalisation par décret ou par mariage
- Refus de naturalisation (décision du ministère refusant la naturalisation ou ajournant la décision de naturalisation à un ou deux ans)
- Refus de délivrance d’un certificat de nationalité française, recours au garde des sceaux, ministre de la justice
- Contestation de la nationalité française ou du refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité devant le tribunal de grande instance
- Vérifications des conditions et des critères de naturalisation ou de délivrance d’un certificat de nationalité française
- Procédure de reconnaissance de la nationalité française devant le Tribunal Judiciaire (Tribunal de Grande Instance)
- Procédure de contestation du refus de naturalisation devant le tribunal administratif
- Déclaration d’acquisition ou de perte de la nationalité française
Avocat en Droit des Étrangers
Note cabinet a la pratique en droit des étrangers, en particulier en matière de visas long séjour et de circulation et de cartes de séjour en France.
Nous avons une pratique professionnelle du droit des étrangers à Paris et en France, largement reconnue en France et sur un plan international comme en matière de visas d’entrée en France.
Ils assistent régulièrement les personnes qui souhaitent obtenir un visa longue durée (visa long séjour) ou de courte durée (visa court séjour) ou une carte de séjour ou de résident pour rester durablement en France.
Nos principales interventions résident dans la résolution des difficultés pour constituer une situation administrative opposable à l’administration au regard d’une entrée ou d’un séjour en France auprès d’une Préfecture ou d’un Consulat.
Nous accompagnons régulièrement les personnes, les familles et les entreprises dans leur démarche de première demande de titre de séjour, en vue de la constitution et du dépôt de leur dossier en préfecture,
pour l’obtention d’une carte de séjour ou d’une autorisation de travail.
Aussi, pour savoir si vous avez droit à une régularisation ou d’une autorisation en fonction de votre situation, vous pouvez nous consulter en nous écrivant.
Aujourd’hui, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants, sans compter la situation de nombreux cas de personnes se retrouvant sans titre de séjour car sans possibilité
de prendre un rendez-vous en préfecture pour une première demande, un renouvellement ou un visa :
- Première demande de carte de séjour, renouvellement de carte de séjour, régularisation par le travail ou vie privée et familiale
- Prise de rendez-vous en Préfecture, référé d’urgence « mesures utiles » au tribunal administratif
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, mariage, PACS, changement de statut, regroupement familial
- Séparation, divorce d’avec un étranger en France et maintien du droit au séjour
- Demandes d’autorisation de travail
- Carte de séjour étudiant, carte de séjour création d’entreprise-recherche d’emploi
- Refus de renouvellement de titre de Séjour, contestation des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
- Visas Long Séjour, demande introduction travailleur salarié
- Visas de Long Séjour commerçant, investisseur, profession indépendante, entreprise innovante, Passeport-Talent
- Demandes de Visa Long ou Court Séjour, Prise de rendez-vous dans les consulats de France dans le monde entier
- Refus de Visa, contestation des refus de visas devant la commission de recours (CRRV) et au tribunal administratif, référés d’urgence
- Rétention administrative, retenue en zone d’attente, obligation de quitter le territoire français, retrait de titre de séjour
- Acquisition de la nationalité française, naturalisations, certificat de nationalité française