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Droit de la Propriété Intellectuelle

Avocat en propriété intellectuelle, le Cabinet consacre son activité à la défense des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et brevets d’invention.

A ce titre, nous intervenons dans la rédaction de tous les contrats en lien avec ces actifs immatériels, incluant notamment les contrats d’exploitation, de partenariats, licence, cession, franchise, copropriété, les contrats de distribution sélective, de production audiovisuelle, etc…

Le Cabinet intervient plus généralement dans la sécurisation des relations avec tous les partenaires (fournisseurs, prestataires, distributeurs, influenceurs, mannequins, égéries, etc) et dans la mise en œuvre de toutes actions préventives (surveillances de marques, protections douanières, etc).

Expertise pour défendre vos droits dans tous types de litiges et procédures en lien avec les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, ou autre actif immatériel, les savoir-faire en particulier (oppositions INPI ou EUIPO, demandes en nullité ou déchéance, actions en référé, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitisme, en première instance devant les tribunaux ou en appel).

– Enregistrement des marques, brevets, auprès INPI en France et EUIPO de Madrid.